Conditions générales d'utilisation

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Les images restent de la propriété exclusive du Grand Site Consors Sainte Victoire.
Conformément à la Loi du 11 Mars 1957, la signature de chaque reproduction est obligatoire. Toute reproduction d'image du Grand Site Consors Sainte-Victoire doit être accompagnée de la mention suivante : © Grand Site Consors Sainte-Victoire - nom du photographe. Cette mention doit figurer en toutes lettres à proximité de la reproduction ou dans une table générale permettant une identification précise par reproduction.
Pour rappel, l'auteur d'une image dispose d'un monopole d'exploitation, d'un droit moral perpétuel, inaliénable et imprescriptible.


2. Utilisation des images

Toute reproduction et utilisation des images est interdite sans autorisation (Loi du 11 mars 1957 et du 3 juillet 1985).
Toute utilisation commerciale est prohibée.
L'utilisation de ces images ne doit en aucun cas porter atteinte de manière directe ou indirecte à l'image du Grand Site Consors Sainte Victoire, ainsi que pour toute personne figurant sur une photographie.


3. Règlement des litiges

Des poursuites civiles et/ou pénales seront engagées en cas de non respect des règles d'utilisation de la photothèque ou en cas de cession non autorisé par le Grand Site des images constituant cette base. Le présent contrat sera soumis au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent accord sera de la compétence exclusive du Tribunal d'Instance d'Aix-en-Provence. 32, boulevard Émile Zola - 13100 AIX-EN-PROVENCE.
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